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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1986 > Mémorial A n° 24 de 1986
 

Mémorial A n° 24 de 1986

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.03.1986
  1. Changement d'administration
  2. Fonct. de l'Etat - Stage
  3. Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
 
Changement d'administration
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986
Date de l'acte: 27.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Changement d'administration
Loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 24
du 29.03.1986
page 962
(172 Ko.)

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Fonct. de l'Etat - Stage
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986
Date de l'acte: 27.03.1986

Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 déterminant les modalités de l'examen de fin de stage prévu par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 24
du 29.03.1986
page 965
(172 Ko.)

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Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986
Date de l'acte: 28.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Carrière ouverte
Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat.

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Mémorial 24
du 29.03.1986
page 966
(172 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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