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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1986 > Mémorial A n° 24 de 1986 > Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
 

Harmonisation des carrières auprès de l'Etat

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Harmonisation des carrières auprès de l'Etat
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986
Date de l'acte: 28.03.1986
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Carrière ouverte
Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 24
du 29.03.1986
page 966
(172 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 31-01-2012
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