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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1985 > Mémorial A n° 71 de 1985
 

Mémorial A n° 71 de 1985

 Vers le niveau supérieur
Publié le 30.11.1985
  1. Licence pour le transit de certaines marchandises
  2. Validation des périodes d'assurance
  3. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  4. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  5. Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
  6. Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
  7. Examens-concours pour la carrière supérieure de l'Etat
 
Licence pour le transit de certaines marchandises
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985
Date de l'acte: 30.09.1985

Règlement grand-ducal du 30 septembre 1985 modifiant le règlement ministériel du 2 janvier 1963 suspendant l'obligation de produire une licence pour le transit de certaines marchandises.

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Mémorial 71
du 30.11.1985
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Validation des périodes d'assurance
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985
Date de l'acte: 31.10.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Pensions => Fixation
Règlement grand-ducal du 31 octobre 1985 fixant les conditions de computation et de validation des périodes d'assurance conformément à l'article 9 a) 7° de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985
Date de l'acte: 11.11.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 11 novembre 1985 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 septembre 1985 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Régime fiscal des tabacs fabriqués
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985
Date de l'acte: 11.11.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 11 novembre 1985 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Mémorial 71
du 30.11.1985
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Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985
Date de l'acte: 12.11.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Walferdange.

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du 30.11.1985
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Centre de propédeutique professionnelle à Walferdange
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985
Date de l'acte: 12.11.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement fondamental => Organisation
Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 portant organisation du centre de propédeutique professionnelle à Walferdange.

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du 30.11.1985
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Examens-concours pour la carrière supérieure de l'Etat
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 71 du 30.11.1985
Date de l'acte: 23.11.1985

Règlement grand-ducal du 23 novembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.

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  cette page le 11-03-2009
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