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Mémorial A n° 49 de 1985

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.08.1985
  1. Transport international de marchandises dangereuses
  2. Naturalisation
  3. Sociétés commerciales - Actions non-votantes
  4. Obligations contractuelles
  5. Formation spéciale pour rédacteur et expéditionnaire adm.
 
Transport international de marchandises dangereuses
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 28.08.1985
Date de l'acte: 25.07.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports routiers => Substances dangereuses
Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1985 portant publication des Annexes A et B modifiées de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) signé à Genève, le 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 28.08.1985
page 928
(146 Ko.)

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Naturalisation
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 28.08.1985
Date de l'acte: 25.07.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 25 juillet 1985 conférant la naturalisation.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 28.08.1985
page 928
(146 Ko.)

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Sociétés commerciales - Actions non-votantes
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 28.08.1985
Date de l'acte: 08.08.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Sociétés commerciales => Législation
Loi du 8 août 1985 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (Actions non-votantes).

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 28.08.1985
page 931
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Obligations contractuelles
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 28.08.1985
Date de l'acte: 08.08.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Contrats
Loi du 8 août 1985 portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, faite à Luxembourg, le 10 avril 1984.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 28.08.1985
page 934
(146 Ko.)

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Formation spéciale pour rédacteur et expéditionnaire adm.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 49 du 28.08.1985
Date de l'acte: 14.08.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire de l'administration gouvernementale dont l'examen de fin de stage aura lieu en 1986, la formation spéciale prévue par la loi du 9 mars 1983 portant création d'un institut de formation administrative ainsi que le programme de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 49
du 28.08.1985
page 937
(146 Ko.)

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