Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 21.08.1985 Date de l'acte: 08.08.1985 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement transpose la directive européenne...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement a pour règlement d'exécution...
Ce règlement est modifié(e) par...
Ce règlement est référencé(e) par...
