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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 40
du 24.07.1985
Date de l'acte: 19.06.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Famille et Intégration => Prestations familiales => Allocations familiales
Loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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