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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1985 > Mémorial A n° 33 de 1985
 

Mémorial A n° 33 de 1985

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.06.1985
  1. Titre de conseiller-chef du service des finances communales
  2. Indemnités aux commissions d'examen de divers ens.
  3. Indemnités aux commissions pour examens des enseignants
  4. Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
  5. Organisation scientifique des cours universitaires
  6. Recrutement du personnel de l'enseignement postprimaire
  7. Homologation des titres - Enseignement supérieur
  8. Commission consultative - Enseignement supérieur
  9. Examen de promotion pour relieur au SCIE
  10. Création d'un commissariat de police à Mondercange
  11. Taux de cotisation aux assurés des caisses de maladie
 
Titre de conseiller-chef du service des finances communales
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 10.06.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Personnel
Règlement grand-ducal du 10 juin 1985 autorisant le titulaire de l'emploi d'inspecteur principal premier en rang auprès du Ministère de l'Intérieur pour les besoins du service des finances communales à porter le titre de conseiller-chef du service des finances communales.

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Indemnités aux commissions d'examen de divers ens.
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 11.06.1985

Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différenciée et de l'institut supérieur de technologie.

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Indemnités aux commissions pour examens des enseignants
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 11.06.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Commissions d'examen => Indemnités
Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique.

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Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 11.06.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Jurys d'examen => Indemnités
Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant revision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

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Organisation scientifique des cours universitaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 11.06.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Organisation
Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des cours universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens.

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Recrutement du personnel de l'enseignement postprimaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 11.06.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Personnel
Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l'article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

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Homologation des titres - Enseignement supérieur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 11.06.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Titres, grades et diplômes
Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant l'article 32 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre.

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Commission consultative - Enseignement supérieur
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 11.06.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Enseignement supérieur => Commission consultative
Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal du 23 février 1977 concernant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 2 de la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur.

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Examen de promotion pour relieur au SCIE
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 11.06.1985

Règlement ministériel du 11 juin 1985 ayant pour objet de fixer le programme détaillé de l'examen de promotion de la carrière de l'artisan-métier relieur-du Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l'Etat.

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Création d'un commissariat de police à Mondercange
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 13.06.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Police => Commissariats
Règlement grand-ducal du 13 juin 1985 portant création d'un commissariat de police sur le territoire de la commune de Mondercange.

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Taux de cotisation aux assurés des caisses de maladie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985
Date de l'acte: 28.06.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance maladie => Cotisations
Règlement grand-ducal du 28 juin 1985 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet 1985 au 30 juin 1986 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l'exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole.

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