Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1985 > Mémorial A n° 16 de 1985
 

Mémorial A n° 16 de 1985

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.03.1985
  1. Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
  2. Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
  3. Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
  4. Commission de l'indice des prix à la consommation
  5. Calcul de l'indice des prix à la consommation
  6. Responsabilité du fait des produits
  7. Fondation Européenne
  8. CAS - art. 250 (Election des membres de la commission)
 
Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985
Date de l'acte: 07.03.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Conservatoires de musique => Personnel
Règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 28.03.1985
page 270
(264 Ko.)

Haut de page

 
Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985
Date de l'acte: 07.03.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sécurité sociale => Personnel
Règlement grand-ducal du 7 mars 1985 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal du 13 juin 1984 fixant, en exécution de l'article 19 paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984, les indemnités revenant aux membres des organes des organismes de la sécurité sociale.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 28.03.1985
page 275
(264 Ko.)

Haut de page

 
Salaire annuel de l'ouvrier agricole/viticole logé et nourri
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985
Date de l'acte: 13.03.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Salaires => Fixation
Règlement ministériel du 13 mars 1985 fixant, pour 1985, le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 28.03.1985
page 276
(264 Ko.)

Haut de page

 
Commission de l'indice des prix à la consommation
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985
Date de l'acte: 15.03.1985

Règlement ministériel du 15 mars 1985 sur le fonctionnement de la commission de l'indice des prix à la consommation.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 28.03.1985
page 276
(264 Ko.)

Haut de page

 
Calcul de l'indice des prix à la consommation
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985
Date de l'acte: 15.03.1985

Règlement ministériel du 15 mars 1985 déterminant le mécanisme des raccords statistiques relatifs au calcul de l'indice des prix à la consommation.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 28.03.1985
page 277
(264 Ko.)

Haut de page

 
Responsabilité du fait des produits
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985
Date de l'acte: 21.03.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Conventions internationales => Produits défectueux
Loi du 21 mars 1985 portant approbation de la Convention sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, faite à La Haye, le 2 octobre 1973.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 28.03.1985
page 277
(264 Ko.)

Haut de page

 
Fondation Européenne
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985
Date de l'acte: 21.03.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Associations et fondations => Création
Loi du 21 mars 1985 portant approbation de l'Accord instituant une Fondation européenne, signé à Bruxelles, le 29 mars 1982.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 28.03.1985
page 282
(264 Ko.)

Haut de page

 
CAS - art. 250 (Election des membres de la commission)
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985
Date de l'acte: 22.03.1985

Règlement grand-ducal du 22 mars 1985 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 portant règlement d'exécution de l'article 250 du code des assurances sociales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 16
du 28.03.1985
page 291
(264 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact