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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1985 > Mémorial A n° 6 de 1985
 

Mémorial A n° 6 de 1985

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.02.1985
  1. Tarif des médicaments
  2. Vaccination des chiens/chats contre propagation de la rage
  3. Procédure électorale à la Ch. des fonctionnaires publics
  4. Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics
  5. Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
  6. Impôt sur le revenu - art. 123
  7. Allocation de chauffage
  8. Médaille du Mérite pour le don du sang
  9. Subv. d'intérêt aux bénéficiaires de prêt d'épargne-logement
  10. Dettes en vue de la construction d'un logement familial
  11. Dettes en vue de la construction d'un logement social
 
Tarif des médicaments
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 25.01.1985

Règlement ministériel du 25 janvier 1985 modifiant l'annexe du règlement ministériel du 23 octobre 1984 fixant le tarif des médicaments.

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Mémorial 6
du 11.02.1985
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Vaccination des chiens/chats contre propagation de la rage
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 28.01.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Règlement ministériel du 28 janvier 1985 déterminant les mesures nécessaires pour parer à la propagation de la rage et conditionnant la circulation, l'importation et l'exportation des chiens et des chats.

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Mémorial 6
du 11.02.1985
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Procédure électorale à la Ch. des fonctionnaires publics
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 30.01.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics => Election(s)
  • Travail, Emploi et Immigration => Chambres professionnelles => Election(s)
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaireset employés publics; 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Mémorial 6
du 11.02.1985
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Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 30.01.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux publics => Bâtiments Publics => Carrière ouverte
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 portant fixation pour les fonctionnaires désignés par le Ministre des Travaux Publics pour un emploi dans la carrière supérieure de l'architecte de l'administration des Bâtiments Publics de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

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Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 30.01.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Grande Région => Fonctionnaires et employés communaux => Traitements
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1985 modifiant le paragraphe premier de l'article 11 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

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Mémorial 6
du 11.02.1985
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Impôt sur le revenu - art. 123
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 01.02.1985

Règlement grand-ducal du 1er février 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1968 portant exécution de l'article 123 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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du 11.02.1985
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Allocation de chauffage
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 01.02.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Allocations => Allocation de chauffage
Règlement du Gouvernement en Conseil du 1er février 1985 portant modification du règlement modifié du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.

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Médaille du Mérite pour le don du sang
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 04.02.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Santé => Distinctions honorifiques et médailles
Arrêté grand-ducal du 4 février 1985 modifiant l'arrêté grand-ducal du 22 octobre 1979 portant création d'une Médaille du Mérite pour le don du sang.

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Mémorial 6
du 11.02.1985
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Subv. d'intérêt aux bénéficiaires de prêt d'épargne-logement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 04.02.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Logement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 4 février 1985 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 1971 fixant les modalités d'octroi de la subvention d'intérêt accordée aux bénéficiaires d'un prêt d'épargne-logement.

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Mémorial 6
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Dettes en vue de la construction d'un logement familial
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 04.02.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Logement => Aides financières
Règlement ministériel du 4 février 1985 modifiant les règlements ministériels des 11 octobre 1972, 25 mai 1973, 29 octobre 1974, 12 janvier 1979 et 15 juillet 1981 concernant la subvention d'intérêt revenant aux personnes qui ont contracté des dettes en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement familial.

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Mémorial 6
du 11.02.1985
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Dettes en vue de la construction d'un logement social
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 6 du 11.02.1985
Date de l'acte: 04.02.1985
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes et Tourisme => Logement => Aides financières
Règlement ministériel du 4 février 1985 modifiant le règlement ministériel du 15 juillet 1981 concernant la subvention d'intérêt revenant aux personnes qui ont contracté des dettes en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement social.

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