Legilux - Mémorial A n° 81 de 1984

Organisation de la profession de réviseur d'entreprises
Abrogé Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 23.08.1984
Date de l'acte: 28.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Réviseurs d'entreprises => Organisation

Loi du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Liste des experts des sociétés commerciales - art. 26-1 (2)
  (publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1984)
- Liste des experts des sociétés commerciales - art. 26-1 (2)
  (publié au Mémorial A n° 35 du 16.05.1983)
Cette loi modifie...
- Sociétés commerciales
  (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Organisation de la profession de reviseur d'entreprise
  (Dossier parlementaire n° 2734)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2734
Cette loi comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Code d'Instruction Criminelle
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi abroge...

Liste des experts des sociétés commerciales - art. 26-1 (2)
(publié au Mémorial A n° 4 du 25.01.1984)
Liste des experts des sociétés commerciales - art. 26-1 (2)
(publié au Mémorial A n° 35 du 16.05.1983)

Cette loi modifie...

Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Organisation de la profession de reviseur d'entreprise
(Dossier parlementaire n° 2734)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2734

Cette loi comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Code d'Instruction Criminelle
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Profession de l'audit
  (publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
  (publié au Mémorial B n° 75 du 02.10.2007)
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
  (publié au Mémorial A n° 179 du 11.10.2006)
- Conditions de qualification professionnelle des candidats
  (publié au Mémorial B n° 86 du 13.12.2004)
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
  (publié au Mémorial A n° 23 du 17.03.2000)
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
  (publié au Mémorial A n° 40 du 10.06.1997)
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
  (publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
- Banque de données des réviseurs d'entreprises
  (publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
  (publié au Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
  (publié au Mémorial A n° 14 du 15.03.1985)
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
  (publié au Mémorial A n° 81 du 23.08.1984)
Cette loi est modifié(e) par...
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  (publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  (publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)
- Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
  (publié au Mémorial A n° 73 du 10.09.1998)
Cette loi est référencé(e) par...
- Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte
  (publié au Mémorial A n° 120 du 02.06.2009)
- Test d'aptitude - Accès à la profession d'expert-comptable
  (publié au Mémorial A n° 76 du 18.05.2007)
- Création d'une société de gestion de patrimoine familial
  (publié au Mémorial A n° 75 du 14.05.2007)
- Régime fiscal des sociétés de participations financières
  (publié au Mémorial A n° 241 du 29.12.2006)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
- Régime fiscal des sociétés holding
  (publié au Mémorial A n° 86 du 22.06.2005)
- Etablissement public 'Centre de Musiques Amplifiées'
  (publié au Mémorial A n° 101 du 30.06.2004)
- Fonds d'urbanisation, d'aménagement du plateau de Kirchberg
  (publié au Mémorial A n° 83 du 08.06.2004)
- Université du Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 149 du 06.10.2003)
- Etablissement public 'Salle de concerts G.-Duch. J.-Charl.'
  (publié au Mémorial A n° 128 du 29.11.2002)
- Création Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe
  (publié au Mémorial A n° 109 du 13.09.2002)
- Fonds pour équipements sur le site Belval-Ouest
  (publié au Mémorial A n° 79 du 31.07.2002)
- Services de santé au travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)
- Centre Culturel de Rencontre Abbaye Neumünster
  (publié au Mémorial A n° 103 du 20.08.2001)
- Fonds national de recherche dans le secteur public
  (publié au Mémorial A n° 88 du 06.07.1999)
- Centres, foyers et services pour personnes âgées
  (publié au Mémorial A n° 122 du 31.12.1998)
- Etablissement public 'Centre hospitalier neuropsychiatrique'
  (publié au Mémorial A n° 31 du 27.04.1998)
- Réforme de l'enseignement supérieur
  (publié au Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)
- Centre hospitalier de Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
- Création du CEPS auprès du Ministre d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 72 du 23.11.1989)
- Création d'un établissement public: Parc Hosingen
  (publié au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989)
- Surveillance du secteur financier (art. 17 et 61-1)
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
- Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
  (publié au Mémorial A n° 101 du 21.12.1987)
- Surveillance bancaire
  (publié au Mémorial A n° 6 du 03.02.1986)

Cette loi est abrogé(e) par...

Profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial B n° 75 du 02.10.2007)
Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 179 du 11.10.2006)
Conditions de qualification professionnelle des candidats
(publié au Mémorial B n° 86 du 13.12.2004)
Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 23 du 17.03.2000)
Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.06.1997)
Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1994)
Banque de données des réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 109 du 31.12.1993)
Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 12 du 24.02.1993)
Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 14 du 15.03.1985)
Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 81 du 23.08.1984)

Cette loi est modifié(e) par...

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)
Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.09.1998)

Cette loi est référencé(e) par...

Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte
(publié au Mémorial A n° 120 du 02.06.2009)
Test d'aptitude - Accès à la profession d'expert-comptable
(publié au Mémorial A n° 76 du 18.05.2007)
Création d'une société de gestion de patrimoine familial
(publié au Mémorial A n° 75 du 14.05.2007)
Régime fiscal des sociétés de participations financières
(publié au Mémorial A n° 241 du 29.12.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Régime fiscal des sociétés holding
(publié au Mémorial A n° 86 du 22.06.2005)
Etablissement public 'Centre de Musiques Amplifiées'
(publié au Mémorial A n° 101 du 30.06.2004)
Fonds d'urbanisation, d'aménagement du plateau de Kirchberg
(publié au Mémorial A n° 83 du 08.06.2004)
Université du Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 149 du 06.10.2003)
Etablissement public 'Salle de concerts G.-Duch. J.-Charl.'
(publié au Mémorial A n° 128 du 29.11.2002)
Création Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe
(publié au Mémorial A n° 109 du 13.09.2002)
Fonds pour équipements sur le site Belval-Ouest
(publié au Mémorial A n° 79 du 31.07.2002)
Services de santé au travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)
Centre Culturel de Rencontre Abbaye Neumünster
(publié au Mémorial A n° 103 du 20.08.2001)
Fonds national de recherche dans le secteur public
(publié au Mémorial A n° 88 du 06.07.1999)
Centres, foyers et services pour personnes âgées
(publié au Mémorial A n° 122 du 31.12.1998)
Etablissement public 'Centre hospitalier neuropsychiatrique'
(publié au Mémorial A n° 31 du 27.04.1998)
Réforme de l'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)
Centre hospitalier de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
Création du CEPS auprès du Ministre d'Etat
(publié au Mémorial A n° 72 du 23.11.1989)
Création d'un établissement public: Parc Hosingen
(publié au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989)
Surveillance du secteur financier (art. 17 et 61-1)
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
(publié au Mémorial A n° 101 du 21.12.1987)
Surveillance bancaire
(publié au Mémorial A n° 6 du 03.02.1986)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (19.02.2010)
Profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (23.07.2008)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (19.11.2004)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (10.09.1998)
Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.09.1998)

Cette loi est abrogé(e) par... (19.02.2010)
Profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (23.07.2008)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (19.11.2004)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (10.09.1998)
Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.09.1998)

Mémorial A n° 81 de 1984

Sociétés commerciales