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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 81
du 23.08.1984
Date de l'acte: 28.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Justice => Réviseurs d'entreprises => Organisation
Loi du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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