Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 71
du 30.07.1984 Date de l'acte: 29.06.1984
Règlement grand-ducal du 29 juin 1984 sur le service intérieur des postes portant modification du règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 3 décembre 1981, 12 mars 1982, 31 décembre 1982 et 23 mars 1983.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 71
du 30.07.1984 Date de l'acte: 02.07.1984 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Conventions internationales => Postes et télécommunications
Règlement ministériel du 2 juillet 1984 portant modification du règlement ministériel du 24 mars 1983 portant fixation des taxes à percevoir pour les envois de la poste aux lettres, les lettres avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les virements et versements postaux, les chèques d'assignation, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires du service international, par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 71
du 30.07.1984 Date de l'acte: 05.07.1984 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (C.T.I.E.) => Identification numérique
Règlement grand-ducal du 5 juillet 1984 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 71
du 30.07.1984 Date de l'acte: 06.07.1984
Règlement ministériel du 6 juillet 1984 déterminant la forme et le contenu des communications faites par le Centre Informatique de l'Etat en relation avec le répertoire général des personnes physiques et morales.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 71
du 30.07.1984 Date de l'acte: 16.07.1984 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Règlement ministériel du 16 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été modifié par les règlements ministériels des 31 mars 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969, 16 janvier 1979, 22 mai 1979, 1er avril 1980, 24 novembre 1980, 12 février 1981, 28 avril 1982, 14 décembre 1982 et 11 avril 1983.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 71
du 30.07.1984 Date de l'acte: 17.07.1984
Règlement grand-ducal du 17 juillet 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 1977 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement deshydratés destinés à l'alimentation humaine.
Nature: Rectificatif Publication: Au
Mémorial A n° 71
du 30.07.1984 Date de l'acte: 30.07.1984 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 juin 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mai 1977 réglementant les études et les attributions de la profession d'infirmier.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement est modifié(e) par...
Ce règlement est référencé(e) par...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Ce rectificatif rectifie...