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Mémorial A n° 67 de 1984

 Vers le niveau supérieur
Publié le 18.07.1984
  1. Réglementation de la police de la navigation intérieure
  2. Admission et avancement aux grades des bureaux du Gouv.
  3. Cotisations à la Caisse de prévoyance des fonct. communaux
  4. Ouverture de la chasse
  5. Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
 
Réglementation de la police de la navigation intérieure
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 18.07.1984
Date de l'acte: 28.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Navigation intérieure
Loi du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation.

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Mémorial 67
du 18.07.1984
page 1124
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Admission et avancement aux grades des bureaux du Gouv.
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 18.07.1984
Date de l'acte: 29.06.1984

Règlement grand-ducal du 29 juin 1984 modifiant l'article 6, alinéa 2, 3° de l'arrêté grand-ducal du 27 octobre 1955 concernant les conditions d'admission et d'avancement aux différents grades des bureaux du Gouvernement.

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Mémorial 67
du 18.07.1984
page 1125
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Cotisations à la Caisse de prévoyance des fonct. communaux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 18.07.1984
Date de l'acte: 03.07.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Caisse de prévoyance
Règlement ministériel du 3 juillet 1984 portant fixation du taux des cotisations dues à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux.

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Mémorial 67
du 18.07.1984
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Ouverture de la chasse
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 18.07.1984
Date de l'acte: 04.07.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Réglementation
Règlement ministériel du 4 juillet 1984 concernant l'ouverture de la chasse.

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Mémorial 67
du 18.07.1984
page 1127
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Franchise des droits à l'importation -perfectionnement actif
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 67 du 18.07.1984
Date de l'acte: 04.07.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 4 juillet 1984 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 mai 1984 remplacant l'annexe 10 de l'arrêté royal belge du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation.

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Mémorial 67
du 18.07.1984
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