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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1984 > Mémorial A n° 64 de 1984
 

Mémorial A n° 64 de 1984

 Vers le niveau supérieur
Publié le 03.07.1984
  1. Nomination des instituteurs d'enseignement spécial
  2. Nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire
  3. Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
  4. Etudes d'infirmier psychiatrique
  5. Admission aux écoles d'infirmiers/infirmiers psychiatriques
  6. Etudes d'infirmier
  7. Rectificatif du RMIN du 4 juin 1984
 
Nomination des instituteurs d'enseignement spécial
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984
Date de l'acte: 14.06.1984

Règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spécial.

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Mémorial 64
du 03.07.1984
page 1088
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Nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984
Date de l'acte: 14.06.1984

Règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 64
du 03.07.1984
page 1090
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Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984
Date de l'acte: 22.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Immeubles => Adjudication
Loi du 22 juin 1984 relative à certaines ventes d'immeubles ainsi qu'aux partages intéressant les incapables et modifiant l'article 564 du code de commerce.

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Mémorial 64
du 03.07.1984
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Etudes d'infirmier psychiatrique
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984
Date de l'acte: 22.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 22 juin 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 1979 portant réglementation des études d'infirmier psychiatrique et détermination des attributions et techniques professionnelles de l'infirmier psychiatrique.

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Mémorial 64
du 03.07.1984
page 1096
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Admission aux écoles d'infirmiers/infirmiers psychiatriques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984
Date de l'acte: 22.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Professions de santé => Etudes
Règlement grand-ducal du 22 juin 1984 fixant les critères de sélection pour l'admission aux écoles d'infirmiers et d'infirmiers psychiatriques.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 64
du 03.07.1984
page 1098
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Etudes d'infirmier
Abrogé
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984
Date de l'acte: 28.06.1984

Règlement grand-ducal du 28 juin 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mai 1977 réglementant les études et les attributions de la profession d'infirmier.

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Mémorial 64
du 03.07.1984
page 1099
(193 Ko.)

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Rectificatif du RMIN du 4 juin 1984
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984
Date de l'acte: 03.07.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 4 juin 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 30 mars 1984 modifiant l'arrêté royal belge du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international des voyageurs.

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Mémorial 64
du 03.07.1984
page 1102
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