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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1984 > Mémorial A n° 64 de 1984 > Nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire
 

Nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire

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Nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984
Date de l'acte: 14.06.1984

Règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 64
du 03.07.1984
page 1090
(193 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
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