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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1984 > Mémorial A n° 57 de 1984
 

Mémorial A n° 57 de 1984

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.06.1984
  1. Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  2. Conv. européenne - législation sur la computation des délais
  3. Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
  4. Examen d'admission ISERP pour jardin d'enfants/ens. primaire
  5. Commercialisation du bétail de boucherie
  6. Protocole d'exécution Lux.- Belgique - Association monétaire
 
Règlement de police pour la navigation de la Moselle
Abrogé
Modifié
Rectifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 16.06.1984
Date de l'acte: 13.04.1984

Arrêté grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle, adopté par la Commission de la Moselle à Trèves, le 17 novembre 1983.

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Mémorial 57
du 16.06.1984
page 922
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Conv. européenne - législation sur la computation des délais
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 16.06.1984
Date de l'acte: 30.05.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Conventions internationales
Loi du 30 mai 1984 portant 1) approbation de la Convention européenne sur la computation des délais signée à Bâle, le 16 mai 1972; 2) modification de la législation sur la computation des délais.

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du 16.06.1984
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Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 16.06.1984
Date de l'acte: 05.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 juin 1984 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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du 16.06.1984
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Examen d'admission ISERP pour jardin d'enfants/ens. primaire
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 16.06.1984
Date de l'acte: 06.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
Règlement ministériel du 6 juin 1984 portant organisation de l'examen d'admission à l'Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques pour les personnes ayant été préposées à un jardin d'enfants ou à une classe de l'enseignement primaire.

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Mémorial 57
du 16.06.1984
page 931
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Commercialisation du bétail de boucherie
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 16.06.1984
Date de l'acte: 08.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Commercialisation
Loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie.

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Protocole d'exécution Lux.- Belgique - Association monétaire
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 16.06.1984
Date de l'acte: 08.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Association monétaire => Conventions internationales
Arrêté grand-ducal du 8 juin 1984 portant publication du Protocole d'exécution du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire et du Protocole de signature, faits à Bruxelles, le 9 mars 1981, tels qu'ils ont été modifiés par l'Amendement au Protocole d'exécution et au Protocole de signature annexés au Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981, signé à Bruxelles, le 6 septembre 1983.

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Mémorial 57
du 16.06.1984
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