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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1984 > Mémorial A n° 55 de 1984
 

Mémorial A n° 55 de 1984

 Vers le niveau supérieur
Publié le 14.06.1984
  1. Frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie
  2. Ecusson, emblème et drapeau de la Police
  3. Examens des garçons de salle et concierges de l'ens. sec.
  4. Emplois éligibles à l'aide forfaitaire au réemploi
  5. Franchises à l'import. de petits envois non commerciaux
  6. Franchises d'accise dans trafic international de voyageurs
  7. Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
  8. Perception des droits d'enregistrement/succession/timbre
  9. Ouverture de la chasse au sanglier
  10. Rectificatif de la loi du 18 mai 1984
 
Frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984
Date de l'acte: 15.05.1984

Règlement grand-ducal du 15 mai 1984 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie.

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du 14.06.1984
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Ecusson, emblème et drapeau de la Police
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984
Date de l'acte: 18.05.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Emblèmes nationaux => Réglementation
Règlement grand-ducal du 18 mai 1984 concernant l'écusson, l'emblème et le drapeau de la Police.

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du 14.06.1984
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Examens des garçons de salle et concierges de l'ens. sec.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984
Date de l'acte: 30.05.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire => Personnel
Règlement grand-ducal du 30 mai 1984 portant fixation des conditions d'admission au stage, de nomination et de promotion des garçons de salle et des concierges de l'enseignement secondaire.

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Emplois éligibles à l'aide forfaitaire au réemploi
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984
Date de l'acte: 01.06.1984

Règlement du Gouvernement en conseil du 1er juin 1984 relatif à la détermination des emplois éligibles à l'aide forfaitaire au réemploi.

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du 14.06.1984
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Franchises à l'import. de petits envois non commerciaux
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984
Date de l'acte: 04.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 4 juin 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 30 mars 1984 modifiant l'arrêté royal belge du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial.

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du 14.06.1984
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Franchises d'accise dans trafic international de voyageurs
Rectifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984
Date de l'acte: 04.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 4 juin 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 30 mars 1984 modifiant l'arrêté royal belge du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs.

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du 14.06.1984
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Entrepôts douaniers et dépôt temporaire
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984
Date de l'acte: 04.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Entrepôts
Règlement ministériel du 4 juin 1984 portant publication de l'arrêté royal belge du 24 avril 1984 modifiant l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire.

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Perception des droits d'enregistrement/succession/timbre
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984
Date de l'acte: 13.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Droits d'enregistrement
  • Finances => Enregistrement et domaines => Timbre
Loi du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre.

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du 14.06.1984
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Ouverture de la chasse au sanglier
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984
Date de l'acte: 14.06.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Chasse => Réglementation
Règlement ministériel du 14 juin 1984 concernant l'ouverture de la chasse au sanglier.

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Mémorial 55
du 14.06.1984
page 911
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Rectificatif de la loi du 18 mai 1984
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 55 du 14.06.1984
Date de l'acte: 14.06.1984

RECTIFICATIF de la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

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