Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1984 > Mémorial A n° 44 de 1984
 

Mémorial A n° 44 de 1984

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.05.1984
  1. Carrière ouverte au Ministère des Affaires Etrangères
  2. Traité de Coopération en matière de brevets
  3. Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
  4. Réglementation de la circulation sur les voies publiques
  5. Allocation de chauffage
  6. Compétence bureaux de recette de l'adm. des contributions
  7. Primes d'orientation pour jeunes demandeurs d'emploi
  8. Déclaration des maladies infectieuses ou transmissibles
  9. Barèmes des frais de route/séjour des fonct. de l'Etat
  10. Protection intégrale des phoques
  11. Examens médicaux systématiques pour enfants de 2-4 ans
 
Carrière ouverte au Ministère des Affaires Etrangères
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 13.04.1984

Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant fixation, pour les fonctionnaires désignés par le Ministre des Affaires Etrangères pour un emploi dans le corps diplomatique, de la matière et des modalités de l'examen de contrôle prévu par l'article 18 alinéa premier du règlement grand-ducal modifié du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 648
(131 Ko.)

Haut de page

 
Traité de Coopération en matière de brevets
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 24.04.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Propriété industrielle et intellectuelle => Brevets
Arrêté grand-ducal du 24 avril 1984 portant publication des modifications apportées au Traité de Coopération en matière de brevets, fait à Washington, le 19 juin 1970.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 649
(131 Ko.)

Haut de page

 
Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 26.04.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (C.T.I.E.) => Identification numérique
Règlement grand-ducal du 26 avril 1984 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 650
(131 Ko.)

Haut de page

 
Réglementation de la circulation sur les voies publiques
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 03.05.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
Loi du 3 mai 1984 portant modification de l'article 3 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée dans la suite.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 651
(131 Ko.)

Haut de page

 
Allocation de chauffage
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 04.05.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Allocations => Allocation de chauffage
Règlement du Gouvernement en Conseil du 4 mai 1984 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 652
(131 Ko.)

Haut de page

 
Compétence bureaux de recette de l'adm. des contributions
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 10.05.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Administration des Finances => Compétences
Règlement ministériel du 10 mai 1984 modifiant la compétence des bureaux de recette de l'administration des contributions établis à Luxembourg.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 653
(131 Ko.)

Haut de page

 
Primes d'orientation pour jeunes demandeurs d'emploi
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 11.05.1984

Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mai 1984 établissant la liste des métiers éligibles pour l'octroi de la prime d'orientation pour jeunes demandeurs d'emploi.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 653
(131 Ko.)

Haut de page

 
Déclaration des maladies infectieuses ou transmissibles
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 11.05.1984

Règlement ministériel du 11 mai 1984 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 654
(131 Ko.)

Haut de page

 
Barèmes des frais de route/séjour des fonct. de l'Etat
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 11.05.1984

Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 mai 1984 modifiant certains des barèmes prévus par le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 656
(131 Ko.)

Haut de page

 
Protection intégrale des phoques
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 15.05.1984

Règlement grand-ducal du 15 mai 1984 concernant la protection intégrale des phoques.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 656
(131 Ko.)

Haut de page

 
Examens médicaux systématiques pour enfants de 2-4 ans
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 23.05.1984
Date de l'acte: 15.05.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Examens médicaux => Enfants
Loi du 15 mai 1984 introduisant des examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 23.05.1984
page 657
(131 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact