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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1984 > Mémorial A n° 34 de 1984
 

Mémorial A n° 34 de 1984

 Vers le niveau supérieur
Publié le 26.04.1984
  1. Examens pour diplôme d'infirmier/infirmier psychiatrique
  2. Indemnités d'apprentissage pour apprentis-horticulteurs
  3. Emprunt de 60 millions d'ECUS par SNCI à la sidérurgie lux.
  4. Engagement de chargés de cours de l'ens. postprimaire
  5. Taxes aux communications téléphoniques internationales
  6. Perception des droits à l'importation et à l'exportation
  7. Octroi d'une aide à la consommation de beurre
 
Examens pour diplôme d'infirmier/infirmier psychiatrique
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 26.04.1984
Date de l'acte: 29.03.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Examen(s)
Règlement ministériel du 29 mars 1984 modifiant le règlement ministériel du 12 février 1982 réglementant le détail concernant le déroulement des examens pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmier psychiatrique.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 34
du 26.04.1984
page 466
(141 Ko.)

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Indemnités d'apprentissage pour apprentis-horticulteurs
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 26.04.1984
Date de l'acte: 11.04.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Indemnités
Règlement ministériel du 11 avril 1984 portant fixation des indemnités d'apprentissage minima des apprentis-horticulteurs.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 34
du 26.04.1984
page 467
(141 Ko.)

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Emprunt de 60 millions d'ECUS par SNCI à la sidérurgie lux.
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 26.04.1984
Date de l'acte: 11.04.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Sociétés Nationale de Crédit et d'Investissement => Emprunts
Arrêté ministériel du 11 avril 1984 autorisant la Société Nationale de Crédit et d'Investissement à émettre un emprunt obligataire d'un montant maximum de soixante millions (60.000.000) d'ECUS destiné à être reprêté à la sidérurgie luxembourgeoise dans le cadre de la 'Section spéciale'.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 34
du 26.04.1984
page 468
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Engagement de chargés de cours de l'ens. postprimaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 26.04.1984
Date de l'acte: 13.04.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement postprimaire => Personnel
Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 fixant les conditions d'engagement à durée indéterminée et à tâche complète de certains chargés de cours à durée déterminée de l'enseignement postprimaire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 34
du 26.04.1984
page 469
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Taxes aux communications téléphoniques internationales
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 26.04.1984
Date de l'acte: 16.04.1984

Règlement ministériel du 16 avril 1984 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques internationales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 34
du 26.04.1984
page 471
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Perception des droits à l'importation et à l'exportation
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 26.04.1984
Date de l'acte: 17.04.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 17 avril 1984 relatif à la perception des droits à l'importation et à l'exportation instaurés dans le cadre de la politique agricole commune.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
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Mémorial 34
du 26.04.1984
page 474
(141 Ko.)

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Octroi d'une aide à la consommation de beurre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 34 du 26.04.1984
Date de l'acte: 18.04.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Produits laitiers => Aides financières
Règlement grand-ducal du 18 avril 1984 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 34
du 26.04.1984
page 478
(141 Ko.)

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