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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1984 > Mémorial A n° 20 de 1984
 

Mémorial A n° 20 de 1984

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.03.1984
  1. Dénomination particulière au 5ième lycée techn. de Lux.
  2. Banque de données de personnes figurant au casier judiciaire
  3. Opérations urgentes de la médecine vétérinaire
  4. Prestation de services du médecin-vétérinaire
  5. Taux de l'intérêt légal
  6. Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
  7. Contrôle officiel des aliments des animaux
  8. Conv. - compétence judiciaire et exécution des décisions
 
Dénomination particulière au 5ième lycée techn. de Lux.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984
Date de l'acte: 15.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Etablissements
Règlement grand-ducal du 15 février 1984 octroyant une dénomination particulière au cinquième lycée technique de Luxembourg.

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Mémorial 20
du 10.03.1984
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Banque de données de personnes figurant au casier judiciaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984
Date de l'acte: 20.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Casier judiciaire => Banques de données
Règlement grand-ducal du 20 février 1984 autorisant la création et l'exploitation de la banque de données des personnes figurant au casier judiciaire.

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du 10.03.1984
page 254
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Opérations urgentes de la médecine vétérinaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984
Date de l'acte: 21.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Médecine vétérinaire => Réglementation
Règlement grand-ducal du 21 février 1984 fixant les opérations urgentes ou d'importance secondaire qui sont à considérer comme ne constituant pas l'exercice illégal de la médecine vétérinaire.

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du 10.03.1984
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Prestation de services du médecin-vétérinaire
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984
Date de l'acte: 21.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Médecine vétérinaire => Réglementation
Règlement grand-ducal du 21 février 1984 fixant les conditions et les modalités de la prestation de services du médecin-vétérinaire.

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Taux de l'intérêt légal
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984
Date de l'acte: 22.02.1984

Loi du 22 février 1984 relative au taux de l'intérêt légal.

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Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984
Date de l'acte: 22.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Dons et legs => Législation
Loi du 22 février 1984 concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de l'Etat et des autres personnes morales de droit public, des associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique.

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du 10.03.1984
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Contrôle officiel des aliments des animaux
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984
Date de l'acte: 28.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Alimentation
Règlement grand-ducal du 28 février 1984 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

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Mémorial 20
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Conv. - compétence judiciaire et exécution des décisions
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984
Date de l'acte: 28.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Entraide judiciaire => Conventions internationales
Loi du 28 février 1984 portant approbation de la Convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signée à Luxembourg, le 25 octobre 1982.

  
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