Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Enregistrement et domaines => Inspectorat
Règlement grand-ducal du 1er février 1984 déterminant les devoirs et attributions des fonctionnaires chargés du service d'inspection des bureaux d'enregistrement et de recette et des conservations des hypothèques de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Famille et Intégration => Allocations => Allocation de chauffage
Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 février 1984 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 16
du 27.02.1984 Date de l'acte: 15.02.1984
Règlement ministériel du 15 février 1984 portant détermination de la redevance pour le paiement des postchèques et le retrait auprès des distributeurs automatiques de billets de banque.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement secondaire technique => Réglementation
Règlement grand-ducal du 15 février 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 1979 portant réglementation des études d'infirmier psychiatrique et détermination des attributions et techniques professionnelles de l'infirmier psychiatrique.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Contrôle
Loi du 24 février 1984 portant modification de a) la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances, modifiée par la loi du 7 avril 1976 b) certaines dispositions en matière fiscale et d'établissement.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
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Ce règlement est référencé(e) par...
Ce règlement abroge...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Cette loi est rectifié(e) par...