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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1984 > Mémorial A n° 16 de 1984
 

Mémorial A n° 16 de 1984

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.02.1984
  1. Devoirs du service d'inspection des bureaux d'enregistrement
  2. Allocation de chauffage
  3. Redevance pour le paiement des postchèques
  4. Etudes d'infirmier psychiatrique
  5. Régime des langues
  6. Contrôle entreprises d'assurances et dispositions fiscales
 
Devoirs du service d'inspection des bureaux d'enregistrement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984
Date de l'acte: 01.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Inspectorat
Règlement grand-ducal du 1er février 1984 déterminant les devoirs et attributions des fonctionnaires chargés du service d'inspection des bureaux d'enregistrement et de recette et des conservations des hypothèques de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 16
du 27.02.1984
page 192
(173 Ko.)

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Allocation de chauffage
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984
Date de l'acte: 10.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Allocations => Allocation de chauffage
Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 février 1984 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.

Types des relations dans ce règlement.

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Mémorial 16
du 27.02.1984
page 193
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Redevance pour le paiement des postchèques
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984
Date de l'acte: 15.02.1984

Règlement ministériel du 15 février 1984 portant détermination de la redevance pour le paiement des postchèques et le retrait auprès des distributeurs automatiques de billets de banque.

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Mémorial 16
du 27.02.1984
page 194
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Etudes d'infirmier psychiatrique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984
Date de l'acte: 15.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Réglementation
Règlement grand-ducal du 15 février 1984 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 1979 portant réglementation des études d'infirmier psychiatrique et détermination des attributions et techniques professionnelles de l'infirmier psychiatrique.

Types des relations dans ce règlement.

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Mémorial 16
du 27.02.1984
page 195
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Régime des langues
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984
Date de l'acte: 24.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Langues => Réglementation
Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues.

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Mémorial 16
du 27.02.1984
page 196
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Contrôle entreprises d'assurances et dispositions fiscales
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984
Date de l'acte: 24.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Contrôle
Loi du 24 février 1984 portant modification de a) la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances, modifiée par la loi du 7 avril 1976 b) certaines dispositions en matière fiscale et d'établissement.

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Mémorial 16
du 27.02.1984
page 198
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  cette page le 10-02-2008
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