-- Sites liés --
Le Gouvernement
Les administrations en ligne
eLuxembourg
La Chambre des Députés
Le Conseil d'Etat
Le Registre de Commerce et des Sociétés
Home
|
Nouveautés
|
FAQ
|
Liens
|
Vos réactions
|
Contact
Aide
|
Index
|
A propos du site
Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
>
home
>
Espace Législatif
>
Mémorial A
>
Archives
>
1984
>
Mémorial A n° 16 de 1984
> Régime des langues
Régime des langues
Régime des langues
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 16
du 27.02.1984
Date de l'acte:
24.02.1984
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Langues => Réglementation
Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi abroge...
Langues françaises et allemande dans les actes publics
(publié au
Mémorial A n° 1
du 01.01.1834)
Diverses langues en usage dans le royaume
(publié au
Mémorial A n° 1
du 01.01.1830)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Régime des langues / langue luxembourgeoise
(Dossier parlementaire n° 100)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2535
Cette loi abroge...
Langues françaises et allemande dans les actes publics
(publié au
Mémorial A n° 1
du 01.01.1834)
Diverses langues en usage dans le royaume
(publié au
Mémorial A n° 1
du 01.01.1830)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Régime des langues / langue luxembourgeoise
(Dossier parlementaire n° 100)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2535
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Compétence de communication en langue luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 165
du 07.11.2008)
Certification des compétences de comm. en luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 22
du 20.02.2001)
Réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 112
du 11.08.1999)
Création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 107
du 06.08.1999)
Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 9
du 17.02.1998)
Création du Conseil national du Livre (CNLi)
(publié au
Mémorial A n° 9
du 17.02.1998)
Commission du dictionnaire de la langue luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 9
du 17.02.1998)
Certif. des compétences de communication en langue luxembg.
(publié au
Mémorial A n° 108
du 15.12.1994)
Compétence de communication en langue lux. - Certificats
(publié au
Mémorial A n° 68
du 27.07.1994)
Cette loi est référencé(e) par...
Organisation du notariat
(publié au
Mémorial A n° 274
du 27.12.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au
Mémorial A n° 193
du 09.09.2011)
Gestionnaires d'activités pour enfants - Agrément
(publié au
Mémorial A n° 187
du 30.08.2011)
Consommation en énergie étiquetage et information
(publié au
Mémorial A n° 157
du 29.07.2011)
Recrutement des fonctionnaires communaux
(publié au
Mémorial A n° 54
du 23.03.2011)
Sécurité des jouets
(publié au
Mémorial A n° 223
du 17.12.2010)
Bibliothèques publiques
(publié au
Mémorial A n° 106
du 13.07.2010)
Chargés d'éducation - enseignement sec. et sec. technique
(publié au
Mémorial A n° 103
du 06.07.2010)
Contrôle de connaissance des trois langues administratives
(publié au
Mémorial A n° 78
du 25.05.2010)
Aviation civile
(publié au
Mémorial A n° 146
du 22.06.2009)
Enseignement fondamental - remplacements
(publié au
Mémorial A n° 132
du 12.06.2009)
Personnel de l'enseignement fondamental
(publié au
Mémorial A n° 20
du 16.02.2009)
Ecoconception aux produits consommateurs d'énergie
(publié au
Mémorial A n° 211
du 24.12.2008)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 158
du 27.10.2008)
Statut des volontaires de l'armée
(publié au
Mémorial A n° 101
du 14.07.2008)
Réglementation de l'activité d'assistance parentale
(publié au
Mémorial A n° 214
du 07.12.2007)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
(publié au
Mémorial A n° 119
du 03.08.2005)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat
(publié au
Mémorial A n° 118
du 03.08.2005)
Médiateur (Ombudsman)
(publié au
Mémorial A n° 128
du 03.09.2003)
Statut des volontaires de l'armée
(publié au
Mémorial A n° 43
du 10.04.2003)
Profession d'avocat et domiciliation des sociétés
(publié au
Mémorial A n° 140
du 17.12.2002)
Attachés de justice connaissance des trois langues adm
(publié au
Mémorial A n° 37
du 05.04.2002)
Régime des employés communaux
(publié au
Mémorial A n° 3
du 24.01.2002)
Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 101
du 20.08.2001)
Examens du permis de conduire - profession d'instructeur
(publié au
Mémorial A n° 90
du 30.08.2000)
Centres de formation prof. continue - Chargés de cours
(publié au
Mémorial A n° 85
du 30.06.1999)
Loi modificative - attachés de justice - profession d'avocat
(publié au
Mémorial A n° 76
du 21.06.1999)
Accès de ressortissants UE à la fonction publique lux.
(publié au
Mémorial A n° 62
du 04.06.1999)
Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
(publié au
Mémorial A n° 91
du 19.10.1998)
Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée
(publié au
Mémorial A n° 63
du 29.08.1997)
Conditions d'admission et examen des fonct. communaux
(publié au
Mémorial A n° 46
du 16.07.1996)
Particip. aux élections communales de non-luxembourgeois UE
(publié au
Mémorial A n° 101
du 28.12.1995)
Exercice des professions de médecin, dentiste et vétérinaire
(publié au
Mémorial A n° 72
du 06.09.1995)
Contrôle de la connaissance des 3 langues administratives
(publié au
Mémorial A n° 109
du 16.12.1994)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 50
du 22.06.1994)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Compétence de communication en langue luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 165
du 07.11.2008)
Certification des compétences de comm. en luxembourgeois
(publié au
Mémorial A n° 22
du 20.02.2001)
Réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 112
du 11.08.1999)
Création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 107
du 06.08.1999)
Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 9
du 17.02.1998)
Création du Conseil national du Livre (CNLi)
(publié au
Mémorial A n° 9
du 17.02.1998)
Commission du dictionnaire de la langue luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 9
du 17.02.1998)
Certif. des compétences de communication en langue luxembg.
(publié au
Mémorial A n° 108
du 15.12.1994)
Compétence de communication en langue lux. - Certificats
(publié au
Mémorial A n° 68
du 27.07.1994)
Cette loi est référencé(e) par...
Organisation du notariat
(publié au
Mémorial A n° 274
du 27.12.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au
Mémorial A n° 193
du 09.09.2011)
Gestionnaires d'activités pour enfants - Agrément
(publié au
Mémorial A n° 187
du 30.08.2011)
Consommation en énergie étiquetage et information
(publié au
Mémorial A n° 157
du 29.07.2011)
Recrutement des fonctionnaires communaux
(publié au
Mémorial A n° 54
du 23.03.2011)
Sécurité des jouets
(publié au
Mémorial A n° 223
du 17.12.2010)
Bibliothèques publiques
(publié au
Mémorial A n° 106
du 13.07.2010)
Chargés d'éducation - enseignement sec. et sec. technique
(publié au
Mémorial A n° 103
du 06.07.2010)
Contrôle de connaissance des trois langues administratives
(publié au
Mémorial A n° 78
du 25.05.2010)
Aviation civile
(publié au
Mémorial A n° 146
du 22.06.2009)
Enseignement fondamental - remplacements
(publié au
Mémorial A n° 132
du 12.06.2009)
Personnel de l'enseignement fondamental
(publié au
Mémorial A n° 20
du 16.02.2009)
Ecoconception aux produits consommateurs d'énergie
(publié au
Mémorial A n° 211
du 24.12.2008)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 158
du 27.10.2008)
Statut des volontaires de l'armée
(publié au
Mémorial A n° 101
du 14.07.2008)
Réglementation de l'activité d'assistance parentale
(publié au
Mémorial A n° 214
du 07.12.2007)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
(publié au
Mémorial A n° 119
du 03.08.2005)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat
(publié au
Mémorial A n° 118
du 03.08.2005)
Médiateur (Ombudsman)
(publié au
Mémorial A n° 128
du 03.09.2003)
Statut des volontaires de l'armée
(publié au
Mémorial A n° 43
du 10.04.2003)
Profession d'avocat et domiciliation des sociétés
(publié au
Mémorial A n° 140
du 17.12.2002)
Attachés de justice connaissance des trois langues adm
(publié au
Mémorial A n° 37
du 05.04.2002)
Régime des employés communaux
(publié au
Mémorial A n° 3
du 24.01.2002)
Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 101
du 20.08.2001)
Examens du permis de conduire - profession d'instructeur
(publié au
Mémorial A n° 90
du 30.08.2000)
Centres de formation prof. continue - Chargés de cours
(publié au
Mémorial A n° 85
du 30.06.1999)
Loi modificative - attachés de justice - profession d'avocat
(publié au
Mémorial A n° 76
du 21.06.1999)
Accès de ressortissants UE à la fonction publique lux.
(publié au
Mémorial A n° 62
du 04.06.1999)
Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
(publié au
Mémorial A n° 91
du 19.10.1998)
Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée
(publié au
Mémorial A n° 63
du 29.08.1997)
Conditions d'admission et examen des fonct. communaux
(publié au
Mémorial A n° 46
du 16.07.1996)
Particip. aux élections communales de non-luxembourgeois UE
(publié au
Mémorial A n° 101
du 28.12.1995)
Exercice des professions de médecin, dentiste et vétérinaire
(publié au
Mémorial A n° 72
du 06.09.1995)
Contrôle de la connaissance des 3 langues administratives
(publié au
Mémorial A n° 109
du 16.12.1994)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au
Mémorial A n° 50
du 22.06.1994)
Mémorial 16
du 27.02.1984
page 196
(173 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 28-12-2011
Copyright
. ©
Service Central de Législation
.
Aspects légaux
|
Contact