Régime des langues

Régime des langues Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984 Date de l'acte: 24.02.1984 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Etat => Langues => Réglementation Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Langues françaises et allemande dans les actes publics (publié au Mémorial A n° 1 du 01.01.1834)   Diverses langues en usage dans le royaume (publié au Mémorial A n° 1 du 01.01.1830)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Régime des langues / langue luxembourgeoise (Dossier parlementaire n° 100) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2535   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Compétence de communication en langue luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008)   Certification des compétences de comm. en luxembourgeois (publié au Mémorial A n° 22 du 20.02.2001)   Réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 112 du 11.08.1999)   Création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999)   Conseil permanent de la langue luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998)   Création du Conseil national du Livre (CNLi) (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998)   Commission du dictionnaire de la langue luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998)   Certif. des compétences de communication en langue luxembg. (publié au Mémorial A n° 108 du 15.12.1994)   Compétence de communication en langue lux. - Certificats (publié au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994)   Cette loi est référencé(e) par... Organisation du notariat (publié au Mémorial A n° 274 du 27.12.2011)   Modification du Règlement de la Chambre des Députés (publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)   Gestionnaires d'activités pour enfants - Agrément (publié au Mémorial A n° 187 du 30.08.2011)   Consommation en énergie étiquetage et information (publié au Mémorial A n° 157 du 29.07.2011)   Recrutement des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 54 du 23.03.2011)   Sécurité des jouets (publié au Mémorial A n° 223 du 17.12.2010)   Bibliothèques publiques (publié au Mémorial A n° 106 du 13.07.2010)   Chargés d'éducation - enseignement sec. et sec. technique (publié au Mémorial A n° 103 du 06.07.2010)   Contrôle de connaissance des trois langues administratives (publié au Mémorial A n° 78 du 25.05.2010)   Aviation civile (publié au Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)   Enseignement fondamental - remplacements (publié au Mémorial A n° 132 du 12.06.2009)   Personnel de l'enseignement fondamental (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)   Ecoconception aux produits consommateurs d'énergie (publié au Mémorial A n° 211 du 24.12.2008)   Nationalité luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 158 du 27.10.2008)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008)   Réglementation de l'activité d'assistance parentale (publié au Mémorial A n° 214 du 07.12.2007)   INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune (publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)   INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat (publié au Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)   Médiateur (Ombudsman) (publié au Mémorial A n° 128 du 03.09.2003)   Statut des volontaires de l'armée (publié au Mémorial A n° 43 du 10.04.2003)   Profession d'avocat et domiciliation des sociétés (publié au Mémorial A n° 140 du 17.12.2002)   Attachés de justice connaissance des trois langues adm (publié au Mémorial A n° 37 du 05.04.2002)   Régime des employés communaux (publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002)   Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 101 du 20.08.2001)   Examens du permis de conduire - profession d'instructeur (publié au Mémorial A n° 90 du 30.08.2000)   Centres de formation prof. continue - Chargés de cours (publié au Mémorial A n° 85 du 30.06.1999)   Loi modificative - attachés de justice - profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 76 du 21.06.1999)   Accès de ressortissants UE à la fonction publique lux. (publié au Mémorial A n° 62 du 04.06.1999)   Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal (publié au Mémorial A n° 91 du 19.10.1998)   Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée (publié au Mémorial A n° 63 du 29.08.1997)   Conditions d'admission et examen des fonct. communaux (publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1996)   Particip. aux élections communales de non-luxembourgeois UE (publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)   Exercice des professions de médecin, dentiste et vétérinaire (publié au Mémorial A n° 72 du 06.09.1995)   Contrôle de la connaissance des 3 langues administratives (publié au Mémorial A n° 109 du 16.12.1994)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 50 du 22.06.1994)