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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 2
du 16.01.1984
Date de l'acte: 09.01.1984
Loi du 9 janvier 1984 portant réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est rectifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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