Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 94
du 16.11.1983 Date de l'acte: 25.10.1983 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Organisation
Règlement ministériel du 25 octobre 1983 concernant la pondération des notes en travaux pratiques et dans la branche théorique correspondante des classe du cycle moyen, régime technique, de la division de la formation paramédicale et sociale de l'enseignement secondaire technique.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
