Nature: Règlement grand-ducalPublication: Au
Mémorial A n° 89
du 28.10.1983Date de l'acte: 13.10.1983Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité sociale => Assurance accidents => Organisation
Règlement grand-ducal du 13 octobre 1983 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités de secours et de sauvetage. Types des relations dans ce règlement .
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Ce règlement est abrogé(e) par... Ce règlement est référencé(e) par... Ce règlement est abrogé(e) par... Ce règlement est référencé(e) par... Evolution chronologique de ce règlement .
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