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1983
>
Mémorial A n° 67 de 1983
> Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 67
du 29.08.1983
Date de l'acte:
10.08.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Code des assurances sociales => Législation
Loi du 10 août 1983 portant complément de l'article 90 du Code des assurances sociales.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Code de la Sécurité Sociale
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code de la Sécurité Sociale
)
Code des Assurances Sociales
(publié au
Mémorial A n° 63
du 31.12.1925)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Article 90 du C.A.S.
(Dossier parlementaire n° 1991)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2607
Cette loi modifie...
Code de la Sécurité Sociale
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code de la Sécurité Sociale
)
Code des Assurances Sociales
(publié au
Mémorial A n° 63
du 31.12.1925)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Article 90 du C.A.S.
(Dossier parlementaire n° 1991)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2607
Mémorial 67
du 29.08.1983
page 1455
(100 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 23-01-2009
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