Legilux - Mémorial A n° 62 de 1983

Conservation et protection des sites et monuments nationaux

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 62 du 10.08.1983
Date de l'acte: 18.07.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Instituts culturels => Service des Sites et Monuments Nationaux

Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Publicité par enseignes de firme et réclames
  (publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
- La publicité
  (publié au Mémorial A n° 15 du 04.04.1968)
- Conservation et protection des sites et monuments
  (publié au Mémorial A n° 8 du 07.03.1968)
- Conservation des Sites et Monuments nationaux
  (publié au Mémorial A n° 63 du 27.10.1945)
- Conservation et protection des sites et monuments nationaux
  (publié au Mémorial A n° 19 du 05.05.1930)
- Conservation et protection des sites et monuments nationaux
  (publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1927)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Conservation et protection des sites et monuments nationaux
  (Dossier parlementaire n° 2191)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2191
Cette loi comporte des références vers...
- Expropriation pour cause d'utilité publique
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.03.1979)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi abroge...

Publicité par enseignes de firme et réclames
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
La publicité
(publié au Mémorial A n° 15 du 04.04.1968)
Conservation et protection des sites et monuments
(publié au Mémorial A n° 8 du 07.03.1968)
Conservation des Sites et Monuments nationaux
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.10.1945)
Conservation et protection des sites et monuments nationaux
(publié au Mémorial A n° 19 du 05.05.1930)
Conservation et protection des sites et monuments nationaux
(publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1927)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Conservation et protection des sites et monuments nationaux
(Dossier parlementaire n° 2191)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2191

Cette loi comporte des références vers...

Expropriation pour cause d'utilité publique
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.03.1979)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Commission des Sites et Monuments nationaux - nomination
  (publié au Mémorial B n° 113 du 28.12.2010)
- Commission des sites et monuments nationaux - Nomination
  (publié au Mémorial B n° 33 du 26.04.2010)
- Liste des immeubles et objets inscrits à l'inventaire
  (publié au Mémorial B n° 35 du 19.05.2009)
- Liste des immeubles et objets classés monuments nationaux
  (publié au Mémorial B n° 35 du 19.05.2009)
- Commission des Sites et Monuments nationaux - Remplacement
  (publié au Mémorial B n° 31 du 06.05.2009)
- Remplacement de la Commission des Sites nationaux
  (publié au Mémorial B n° 4 du 15.01.2009)
- Remplacement de la Commission des sites nationaux
  (publié au Mémorial B n° 39 du 19.05.2008)
- Commission des sites et monuments nationaux - Nomination
  (publié au Mémorial B n° 7 du 02.02.2007)
- Conservation des sites et monuments - inscriptions
  (publié au Mémorial A n° 28 du 10.04.1998)
- Conservation et protection des sites et monuments nationaux
  (publié au Mémorial A n° 59 du 22.06.1984)
- Commission des Sites et Monuments nationaux
  (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1983)
Cette loi est référencé(e) par...
- Performance énergétique des bâtiments fonctionnels
  (publié au Mémorial A n° 173 du 01.10.2010)
- Performance énergétique des bâtiments d'habitation
  (publié au Mémorial A n° 221 du 14.12.2007)
- Construction d'une liaison routière avec la Sarre
  (publié au Mémorial A n° 171 du 31.12.2001)
- Accessibilité des lieux ouverts au public
  (publié au Mémorial A n° 43 du 17.04.2001)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est référencé(e) par...

Performance énergétique des bâtiments fonctionnels
(publié au Mémorial A n° 173 du 01.10.2010)
Performance énergétique des bâtiments d'habitation
(publié au Mémorial A n° 221 du 14.12.2007)
Construction d'une liaison routière avec la Sarre
(publié au Mémorial A n° 171 du 31.12.2001)
Accessibilité des lieux ouverts au public
(publié au Mémorial A n° 43 du 17.04.2001)