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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1983 > Mémorial A n° 39 de 1983
 

Mémorial A n° 39 de 1983

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.05.1983
  1. Régime fiscal des tabacs fabriqués
  2. Amendements aux transports internat. de denrées périssables
  3. Fabrication et commerce des aliments des animaux
  4. Vacances et congés scolaires 1983/84, 1984/85 et 1985/86
  5. Allocation de famille pour fonctionnaires de l'Etat
  6. Agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois
  7. Rectificatif de la loi du 11 avril 1983
 
Régime fiscal des tabacs fabriqués
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983
Date de l'acte: 16.05.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 16 mai 1983 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 avril 1983 modifiant le régime fiscal des tabacs fabriqués.

Types des relations dans ce règlement.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 39
du 31.05.1983
page 924
(187 Ko.)

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Amendements aux transports internat. de denrées périssables
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983
Date de l'acte: 19.05.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transport => Denrées périssables
Arrêté grand-ducal du 19 mai 1983 portant publication d'amendements à l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) fait à Genève le 1er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 39
du 31.05.1983
page 928
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Fabrication et commerce des aliments des animaux
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983
Date de l'acte: 19.05.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Bétail et animaux domestiques => Alimentation
Loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux.

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Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 39
du 31.05.1983
page 933
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Vacances et congés scolaires 1983/84, 1984/85 et 1985/86
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983
Date de l'acte: 20.05.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Vacances scolaires => Fixation
Règlement ministériel du 20 mai 1983 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 1983/84, 1984/85 et 1985/86.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 39
du 31.05.1983
page 934
(187 Ko.)

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Allocation de famille pour fonctionnaires de l'Etat
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983
Date de l'acte: 20.05.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction publique et Réforme administrative => Fonctionnaires et employés de l'Etat => Allocations familiales
Loi du 20 mai 1983 modifiant les articles 1er et 9 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et modifiant l'article 13 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
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Mémorial 39
du 31.05.1983
page 935
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Agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983
Date de l'acte: 31.05.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Institut Monétaire Luxembourgeois => Organisation
Règlement grand-ducal du 31 mai 1983 sur les agents de l'Institut Monétaire Luxembourgeois.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 39
du 31.05.1983
page 938
(187 Ko.)

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Rectificatif de la loi du 11 avril 1983
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 39 du 31.05.1983
Date de l'acte: 31.05.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Médicaments => Commercialisation
RECTIFICATIF de la loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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Mémorial 39
du 31.05.1983
page 938
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