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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 39
du 31.05.1983
Date de l'acte: 19.05.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Agriculture, Viticulture et Développement rural => Bétail et animaux domestiques => Alimentation
Loi du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi transpose la directive européenne...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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