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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1983 > Mémorial A n° 32 de 1983
 

Mémorial A n° 32 de 1983

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.05.1983
  1. Mise sur marché et publicité des médicaments
  2. Fabrication et importation des médicaments
  3. Commission d'experts pour la mise sur marché des médicaments
 
Mise sur marché et publicité des médicaments
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 11.05.1983
Date de l'acte: 29.04.1983

Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 portant exécution de la loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 32
du 11.05.1983
page 758
(104 Ko.)

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Fabrication et importation des médicaments
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 11.05.1983
Date de l'acte: 29.04.1983

Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 1975 portant exécution de la loi du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 32
du 11.05.1983
page 762
(104 Ko.)

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Commission d'experts pour la mise sur marché des médicaments
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 11.05.1983
Date de l'acte: 29.04.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Médicaments => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.

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Mémorial 32
du 11.05.1983
page 763
(104 Ko.)

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  cette page le 10-02-2008
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