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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1983 > Mémorial A n° 32 de 1983 > Commission d'experts pour la mise sur marché des médicaments
 

Commission d'experts pour la mise sur marché des médicaments

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Commission d'experts pour la mise sur marché des médicaments
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 32 du 11.05.1983
Date de l'acte: 29.04.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Médicaments => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 32
du 11.05.1983
page 763
(104 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 07-12-2011
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