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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1983 > Mémorial A n° 24 de 1983
 

Mémorial A n° 24 de 1983

 Vers le niveau supérieur
Publié le 14.04.1983
  1. Service intérieur des postes
  2. Taxes postales du service international
  3. Taxes du service international des colis postaux
 
Service intérieur des postes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 14.04.1983
Date de l'acte: 23.03.1983

Règlement grand-ducal du 23 mars 1983 portant modification du règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 3 décembre 1981, 12 mars 1982 et 31 décembre 1982.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 24
du 14.04.1983
page 674
(126 Ko.)

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Taxes postales du service international
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 14.04.1983
Date de l'acte: 24.03.1983

Règlement ministériel du 24 mars 1983 portant fixation des taxes à percevoir pour les envois de la poste aux lettres, les lettres avec valeur déclarée, les remboursements, les mandats de poste, les virements et versements postaux, les chèques d'assignation, les recouvrements, les journaux-abonnements et les diverses opérations accessoires du service international, par application de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 24
du 14.04.1983
page 678
(126 Ko.)

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Taxes du service international des colis postaux
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 14.04.1983
Date de l'acte: 24.03.1983

Règlement ministériel du 24 mars 1983 portant fixation des taxes du service international des colis postaux, par application de l'Arrangement concernant les colis postaux signé au Congrès postal universel de Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979.

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Mémorial 24
du 14.04.1983
page 682
(126 Ko.)

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