Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 24
du 14.04.1983 Date de l'acte: 23.03.1983
Règlement grand-ducal du 23 mars 1983 portant modification du règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 3 décembre 1981, 12 mars 1982 et 31 décembre 1982.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
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