Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 19
du 28.03.1983 Date de l'acte: 11.03.1983
Règlement grand-ducal du 11 mars 1983 définissant les modalités de l'examen de passage prévu à l'article 2 de la loi du 18 août 1973 ayant pour objet la formation et le classement du personnel de l'éducation préscolaire.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
