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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1983 > Mémorial A n° 16 de 1983
 

Mémorial A n° 16 de 1983

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.03.1983
  1. Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat
  2. Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
  3. Attributions et organisation du SCIE
  4. Prélèvement du fonds communal de péréquation conjoncturale
  5. Création d'un Institut de formation administrative
  6. Certificat médical pour l'obtention du permis de conduire
  7. Rectificatif du RMIN du 25 février 1983
 
Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983
Date de l'acte: 30.01.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Formation professionnelle => Organisation
Règlement ministériel du 30 janvier 1983 portant remaniement du règlement ministériel du 18 janvier 1964 fixant le programme et la procédure des examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 16
du 21.03.1983
page 312
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Limitation des émissions sonores des avions subsoniques
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983
Date de l'acte: 21.02.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports aériens => Bruit
Règlement grand-ducal du 21 février 1983 relatif à la limitation des émissions sonores des avions subsoniques.

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Mémorial 16
du 21.03.1983
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Attributions et organisation du SCIE
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983
Date de l'acte: 21.02.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l'Etat => Organisation
Règlement grand-ducal du 21 février 1983 portant fixation des attributions et de l'organisation du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat.

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du 21.03.1983
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Prélèvement du fonds communal de péréquation conjoncturale
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983
Date de l'acte: 28.02.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Finances communales => Fonds de péréquation conjoncturale
Règlement grand-ducal du 28 février 1983 portant prélèvement d'une partie de l'avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale.

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du 21.03.1983
page 318
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Création d'un Institut de formation administrative
Abrogé
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983
Date de l'acte: 09.03.1983

Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 16
du 21.03.1983
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Certificat médical pour l'obtention du permis de conduire
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983
Date de l'acte: 10.03.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Permis de conduire
Règlement ministériel du 10 mars 1983 fixant les modalités du certificat médical pour l'obtention d'un permis de conduire.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 16
du 21.03.1983
page 322
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Rectificatif du RMIN du 25 février 1983
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983
Date de l'acte: 21.03.1983

RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 25 février 1983 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires.

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Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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Mémorial 16
du 21.03.1983
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