| |
-
Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 16
du 21.03.1983
Date de l'acte: 09.03.1983
Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi est coordonné(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
|
|
