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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1983 > Mémorial A n° 15 de 1983

Mémorial A n° 15 de 1983

Publié le 19.03.1983

Protection de la vie et bien-être des animaux

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 15 du 19.03.1983
Date de l'acte: 15.03.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Protection

Loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d'assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Protection des animaux
  (publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1965)
Cette loi modifie...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Révision du Code pénal
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- Protection de la vie et le bien-être des animaux
  (Dossier parlementaire n° 2464)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2464
Cette loi comporte des références vers...
- Convention animaux d'abattage
  (publié au Mémorial A n° 28 du 24.04.1980)
- Convention animaux en transport international
  (publié au Mémorial A n° 87 du 22.12.1971)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi abroge...

Protection des animaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1965)

Cette loi modifie...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Révision du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

Protection de la vie et le bien-être des animaux
(Dossier parlementaire n° 2464)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2464

Cette loi comporte des références vers...

Convention animaux d'abattage
(publié au Mémorial A n° 28 du 24.04.1980)
Convention animaux en transport international
(publié au Mémorial A n° 87 du 22.12.1971)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Désignation d'agents - officiers de police judiciaire
  (publié au Mémorial B n° 3 du 14.01.2011)
- Protection des poulets destinés à la production de viande
  (publié au Mémorial A n° 93 du 22.06.2010)
- Contrôles officiels pour conformité - aliments pour animaux
  (publié au Mémorial A n° 63 du 16.05.2008)
- Protection des animaux pendant le transport
  (publié au Mémorial A n° 127 du 31.07.2007)
- Etablissements d'élevage des poules pondeuses
  (publié au Mémorial A n° 31 du 08.03.2007)
- Produits cosmétiques - modification
  (publié au Mémorial A n° 177 du 10.11.2004)
- Etablissement d'élevage des poules pondeuses
  (publié au Mémorial A n° 56 du 30.04.2003)
- Normes minimales relatives à la protection des porcs
  (publié au Mémorial A n° 42 du 02.04.2003)
- Détention d'animaux sauvages dans environnement zoologique
  (publié au Mémorial A n° 27 du 17.02.2003)
- Protection des poules pondeuses
  (publié au Mémorial A n° 11 du 11.02.2002)
- Protection des animaux dans les élevages
  (publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.2000)
- Animaux de compagnie - détention, confort et entretien
  (publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.2000)
- Protection d'animaux utilisés à des fins expérimentales
  (publié au Mémorial A n° 116 du 24.08.1999)
- Détention de daims destinés à la production de viande
  (publié au Mémorial A n° 48 du 03.05.1999)
- Protection des animaux en cours de transport
  (publié au Mémorial A n° 59 du 29.07.1998)
- Protec. animaux lors de l'abattage ou de la mise à mort
  (publié au Mémorial A n° 8 du 06.02.1995)
- Normes minimales relatives à la protection des veaux
  (publié au Mémorial A n° 11 du 21.02.1994)
- Normes minimales relatives à la protection des porcs
  (publié au Mémorial A n° 11 du 21.02.1994)
- Protection des animaux en cours de transport
  (publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1993)
- Motifs zootechniques pour amputation d'un animal
  (publié au Mémorial A n° 55 du 31.07.1992)
- Protection des poules pondeuses en batterie
  (publié au Mémorial A n° 78 du 17.09.1987)
- Motifs zootechniques pour l'amputation d'un animal
  (publié au Mémorial A n° 69 du 24.08.1987)
- Interventions sur animaux sans anesthésie
  (publié au Mémorial A n° 69 du 24.08.1987)
- Détention d'animaux non domestiques
  (publié au Mémorial A n° 82 du 27.08.1984)
Cette loi est référencé(e) par...
- Commerce des produits dérivés du phoque
  (publié au Mémorial A n° 235 du 22.12.2010)
- Législation relative aux chiens
  (publié au Mémorial A n° 62 du 15.05.2008)
- Prescriptions pour établissements agricoles de la classe 3
  (publié au Mémorial A n° 48 du 02.07.1993)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Cette loi est référencé(e) par...

Commerce des produits dérivés du phoque
(publié au Mémorial A n° 235 du 22.12.2010)
Législation relative aux chiens
(publié au Mémorial A n° 62 du 15.05.2008)
Prescriptions pour établissements agricoles de la classe 3
(publié au Mémorial A n° 48 du 02.07.1993)

Mémorial 15
du 19.03.1983
page 306
(82 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 10-02-2008

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