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Mémorial A n° 13 de 1983

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.03.1983
  1. Allocation de chauffage
  2. Recensement annuel de l'agriculture
  3. Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
  4. Carrière professeurs éducation artistique/musicale/physique
  5. Revenu de travail comparable pour 1982
 
Allocation de chauffage
Modifié
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 11.03.1983
Date de l'acte: 18.02.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Allocations => Allocation de chauffage
Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 13
du 11.03.1983
page 282
(165 Ko.)

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Recensement annuel de l'agriculture
Nature: Décision ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 11.03.1983
Date de l'acte: 24.02.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Agriculture => Recensement
Décision ministérielle du 24 février 1983 prise en exécution de l'article 6 du règlement ministériel du 31 mars 1982 portant organisation d'un recensement annuel de l'agriculture.

Types des relations dans cette décision.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 13
du 11.03.1983
page 284
(165 Ko.)

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Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 11.03.1983
Date de l'acte: 28.02.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etat civil => Protection
Règlement grand-ducal du 28 février 1983 complétant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 13
du 11.03.1983
page 284
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Carrière professeurs éducation artistique/musicale/physique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 11.03.1983
Date de l'acte: 28.02.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement => Organisation
Règlement grand-ducal du 28 février 1983 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 fixant les modalités de l'épreuve scientifique ou artistique complémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d'éducation artistique, d'éducation musicale et d'éducation physique des différents ordres d'enseignement.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 13
du 11.03.1983
page 285
(165 Ko.)

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Revenu de travail comparable pour 1982
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 13 du 11.03.1983
Date de l'acte: 08.03.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Agriculture => Traitements
Règlement grand-ducal du 8 mars 1983 fixant pour 1982 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 13
du 11.03.1983
page 285
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  cette page le 10-02-2008
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