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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1983 > Mémorial A n° 8 de 1983
 

Mémorial A n° 8 de 1983

 Vers le niveau supérieur
Publié le 25.02.1983
  1. Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
  2. Exemption totale ou partielle des droits à l'importation
  3. Formation des juges et arbitres des fédérations sportives
  4. Taxes à percevoir lors de l'apposition de visas
  5. Rectificatif du Règlement grand-ducal du 14 décembre 1982
 
Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1983
Date de l'acte: 30.01.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Immatriculation - Homologation
Règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 25.02.1983
page 90
(151 Ko.)

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Exemption totale ou partielle des droits à l'importation
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1983
Date de l'acte: 07.02.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 7 février 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 15 décembre 1982 réglant, en matière d'échanges standard de marchandises exportées pour réparation, l'exemption totale ou partielle des droits à l'importation.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 8
du 25.02.1983
page 92
(151 Ko.)

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Formation des juges et arbitres des fédérations sportives
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1983
Date de l'acte: 17.02.1983
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sports => Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports => Cours de formation
Règlement grand-ducal du 17 février 1983 concernant la formation des juges et arbitres des fédérations et sociétés sportives.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 8
du 25.02.1983
page 99
(151 Ko.)

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Taxes à percevoir lors de l'apposition de visas
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1983
Date de l'acte: 21.02.1983

Règlement ministériel du 21 février 1983 portant fixation des taxes à percevoir lors de l'apposition de visas.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 8
du 25.02.1983
page 102
(151 Ko.)

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Rectificatif du Règlement grand-ducal du 14 décembre 1982
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 8 du 25.02.1983
Date de l'acte: 25.02.1983

RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 14 décembre 1982 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime technique, de l'enseignement secondaire technique.

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Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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Mémorial 8
du 25.02.1983
page 104
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  Dernière mise à jour de
  cette page le 26-08-2010
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