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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1982 > Mémorial A n° 115 de 1982
 

Mémorial A n° 115 de 1982

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.1982
  1. Aspirants-maîtres de cours prat. de l'ens. sec. techn. + IST
  2. Aspirants-prof.-ing. et architectes dipl. sec. techn. + IST
  3. Organisation d'un répertoire civil et publicité des actes
  4. Impôt sur le revenu- art. 115, no 11
  5. Service intérieur des postes
  6. Maintien de l'emploi et compétitivité de l'économie
  7. Constatation du revenu global des régimes de pension
  8. Assurance obligatoire contre accidents des fonctionnaires
  9. Prestations en nature en cas de maladie ou de maternité
  10. Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
  11. RECTIFICATIF de la loi du 7 décembre 1982
 
Aspirants-maîtres de cours prat. de l'ens. sec. techn. + IST
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 15.12.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire technique => Réglementation
Règlement ministériel du 15 décembre 1982 fixant le barème des points attribués aux différentes épreuves du stage pédagogique des aspirants-maîtres de cours pratiques de l'enseignement secondaire technique et de l'Institut Supérieur de Technologie.

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Mémorial 115
du 31.12.1982
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Aspirants-prof.-ing. et architectes dipl. sec. techn. + IST
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 15.12.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement musical => Réglementation
Règlement ministériel du 15 décembre 1982 fixant le barème des points attribués aux différentes épreuves du stage pédagogique des aspirants-professeurs-ingénieurs diplômés et des aspirants-professeurs-architectes diplômés de l'enseignement secondaire technique et de l'Institut Supérieur de Technologie.

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Organisation d'un répertoire civil et publicité des actes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 31.12.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code de procédure civile => Actes et registres
Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 relatif à l'institution et à l'organisation d'un répertoire civil et organisant la publicité de certains actes affectant la capacité des personnes.

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du 31.12.1982
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Impôt sur le revenu- art. 115, no 11
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 31.12.1982

Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant exécution de l'article 115, numéro 11, de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Service intérieur des postes
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 31.12.1982

Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 3 décembre 1981 et 12 mars 1982.

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Maintien de l'emploi et compétitivité de l'économie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 31.12.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Maintien
Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 prorogeant les dispositions de l'article 2 du règlement grand-ducal du 28 avril 1982 fixant les mesures d'application des articles 10 et 16 de la loi du 8 avril 1982 fixant les mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie.

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Constatation du revenu global des régimes de pension
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 31.12.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Pension complémentaire => Financement
Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 fixant, en application de l'article 26 de la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension, les modalités nécessaires pour la constatation du revenu global.

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Assurance obligatoire contre accidents des fonctionnaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 31.12.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance accidents => Assurance obligatoire
Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1961 concernant l'assurance obligatoire contre les accidents des fonctionnaires et employés publics jouissant d'un régime spécial de pension de retraite.

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Mémorial 115
du 31.12.1982
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Prestations en nature en cas de maladie ou de maternité
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 31.12.1982

Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 décembre 1974 ayant pour objet de déterminer en exécution des articles 6 et 13 du code des assurances sociales les prestations en nature en cas de maladie et de maternité.

Types des relations dans ce règlement.

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Mémorial 115
du 31.12.1982
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Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
Abrogé
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 31.12.1982

Règlement ministériel du 31 décembre 1982 approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

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Mémorial 115
du 31.12.1982
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RECTIFICATIF de la loi du 7 décembre 1982
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982
Date de l'acte: 31.12.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Impôt sur le revenu
RECTIFICATIF de la loi du 7 décembre 1982 concernant l'institution d'un système de réévaluation facultative des immobilisations amortissables et l'adaptation des coefficients de réévaluation prévus à l'article 102 alinéa 6 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Mémorial 115
du 31.12.1982
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  cette page le 10-02-2008
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