Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 115
du 31.12.1982 Date de l'acte: 31.12.1982
Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 portant modification du règlement grand-ducal du 26 juin 1981 sur le service intérieur des postes tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 3 décembre 1981 et 12 mars 1982.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
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