Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 112
du 30.12.1982 Date de l'acte: 09.12.1982
Règlement ministériel du 9 décembre 1982 portant fixation des programmes détaillés des matières de l'examen-concours pour l'admission au stage d'artisan dans l'ensemble des administrations de l'Etat et des établissements publics.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 112
du 30.12.1982 Date de l'acte: 14.12.1982
Règlement grand-ducal du 14 décembre 1982 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime technique, de l'enseignement secondaire technique.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 112
du 30.12.1982 Date de l'acte: 18.12.1982 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Election(s) => Localités de vote
Règlement grand-ducal du 18 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 112
du 30.12.1982 Date de l'acte: 22.12.1982 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Fonction Publique et Réforme Administrative => Formation administrative => Admission
Règlement ministériel du 22 décembre 1982 portant abrogation du règlement ministériel du 18 octobre 1974 fixant les programmes détaillés des matières des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel de la carrière de l'artisan de l'aéroport de Luxembourg.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 112
du 30.12.1982 Date de l'acte: 23.12.1982 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Famille et Enfance => Protection
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1982 fixant les conditions de désignation d'un gérant de la tutelle.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 112
du 30.12.1982 Date de l'acte: 29.12.1982 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement supérieur => Centre Universitaire de Luxembourg
Règlement grand-ducal du 29 décembre 1982 portant création d'un institut européen d'enseignement supérieur à caractère postuniversitaire dénommé 'Institut Européen pour la Gestion de l'Information'.