-- Sites liés --
Le Gouvernement
Les administrations en ligne
eLuxembourg
La Chambre des Députés
Le Conseil d'Etat
Le Registre de Commerce et des Sociétés
Home
|
Nouveautés
|
FAQ
|
Liens
|
Vos réactions
|
Contact
Aide
|
Index
|
A propos du site
Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
>
home
>
Espace Législatif
>
Mémorial A
>
Archives
>
1982
>
Mémorial A n° 98 de 1982
> Prélèvement de substances d'origine humaine
Prélèvement de substances d'origine humaine
Prélèvement de substances d'origine humaine
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 98
du 03.12.1982
Date de l'acte:
25.11.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Service médical => Dons d'organes
Loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Utilisation de cadavres humains dans un intérêt scientifique
(publié au
Mémorial A n° 61
du 04.12.1958)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Prélèvement de substances d'origine humaine
(Dossier parlementaire n° 2287)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2287
Cette loi comporte des références vers...
Code Pénal
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Pénal
)
Application des circonstances atténuantes
(publié au
Mémorial A n° 31
du 19.05.1904)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au
Mémorial A n° 58
du 30.08.1879)
Cette loi modifie...
Utilisation de cadavres humains dans un intérêt scientifique
(publié au
Mémorial A n° 61
du 04.12.1958)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Prélèvement de substances d'origine humaine
(Dossier parlementaire n° 2287)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2287
Cette loi comporte des références vers...
Code Pénal
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Pénal
)
Application des circonstances atténuantes
(publié au
Mémorial A n° 31
du 19.05.1904)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au
Mémorial A n° 58
du 30.08.1879)
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Procédés à suivre pour constater la mort d'une personne
(publié au
Mémorial A n° 240
du 16.12.2009)
Service national de coordination pour prélèvement des reins
(publié au
Mémorial A n° 204
du 16.10.2009)
Equipements des hôpitaux pour prélèvements d'organes
(publié au
Mémorial A n° 204
du 16.10.2009)
Etablissements hospitaliers pour prélèvements de reins
(publié au
Mémorial A n° 39
du 23.07.1985)
Etablissements hospitaliers pour prélèvements de reins
(publié au
Mémorial A n° 7
du 14.02.1985)
Equipements des hôpitaux pour prélèvements de reins
(publié au
Mémorial A n° 65
du 11.07.1984)
Service national de coordination pour prélèvement des reins
(publié au
Mémorial A n° 7
du 02.02.1984)
Procédés pour constater la mort en vue d'un prélèvement
(publié au
Mémorial A n° 73
du 03.09.1983)
Cette loi est référencé(e) par...
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au
Mémorial A n° 106
du 23.07.2008)
Tissus et cellules humains pour applications humaines
(publié au
Mémorial A n° 150
du 20.08.2007)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Procédés à suivre pour constater la mort d'une personne
(publié au
Mémorial A n° 240
du 16.12.2009)
Service national de coordination pour prélèvement des reins
(publié au
Mémorial A n° 204
du 16.10.2009)
Equipements des hôpitaux pour prélèvements d'organes
(publié au
Mémorial A n° 204
du 16.10.2009)
Etablissements hospitaliers pour prélèvements de reins
(publié au
Mémorial A n° 39
du 23.07.1985)
Etablissements hospitaliers pour prélèvements de reins
(publié au
Mémorial A n° 7
du 14.02.1985)
Equipements des hôpitaux pour prélèvements de reins
(publié au
Mémorial A n° 65
du 11.07.1984)
Service national de coordination pour prélèvement des reins
(publié au
Mémorial A n° 7
du 02.02.1984)
Procédés pour constater la mort en vue d'un prélèvement
(publié au
Mémorial A n° 73
du 03.09.1983)
Cette loi est référencé(e) par...
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au
Mémorial A n° 106
du 23.07.2008)
Tissus et cellules humains pour applications humaines
(publié au
Mémorial A n° 150
du 20.08.2007)
Mémorial 98
du 03.12.1982
page 2020
(79 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 16-04-2011
Copyright
. ©
Service Central de Législation
.
Aspects légaux
|
Contact
Cette loi modifie...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi comporte des références vers...
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Cette loi est référencé(e) par...
