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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1982 > Mémorial A n° 89 de 1982
 

Mémorial A n° 89 de 1982

 Vers le niveau supérieur
Publié le 27.10.1982
  1. Examens de l'artisan aux P.& T.
  2. Délimitation de la région viticole
  3. Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 83
  4. Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
  5. Commercialisation des semences de plantes fourragères
  6. Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rentes
  7. Procédure de protection des incapables majeurs
 
Examens de l'artisan aux P.& T.
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982
Date de l'acte: 01.10.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Examen(s)
Règlement ministériel du 1er octobre 1982 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés de l'examen d'admission définitive et de l'examen de promotion du personnel de la carrière de l'artisan de l'administration des postes et télécommunications.

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Mémorial 89
du 27.10.1982
page 1864
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Délimitation de la région viticole
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982
Date de l'acte: 07.10.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Réglementation
Règlement ministériel du 7 octobre 1982 fixant les critères particuliers pour la délimitation de la région viticole.

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Mémorial 89
du 27.10.1982
page 1868
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Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 83
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982
Date de l'acte: 12.10.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Finances communales => Fonds de péréquation conjoncturale
Règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant suspension pour l'exercice budgétaire 1983 de l'alimentation du fonds communal de péréquation conjoncturale.

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Mémorial 89
du 27.10.1982
page 1869
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Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982
Date de l'acte: 12.10.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Réglementation
Règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant prorogation du règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le confluent de l'Our.

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Mémorial 89
du 27.10.1982
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Commercialisation des semences de plantes fourragères
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982
Date de l'acte: 20.10.1982

Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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du 27.10.1982
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Allocation compensatoire aux bénéficiaires de rentes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982
Date de l'acte: 23.10.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Allocations => Rentes sociales
Règlement grand-ducal du 23 octobre 1982 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

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Mémorial 89
du 27.10.1982
page 1872
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Procédure de protection des incapables majeurs
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982
Date de l'acte: 27.10.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Famille et Enfance => Protection
Règlement grand-ducal du 27 octobre 1982 relatif à la procédure en matière de protection des incapables majeurs.

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du 27.10.1982
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