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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1982 > Mémorial A n° 89 de 1982 > Commercialisation des semences de plantes fourragères
 

Commercialisation des semences de plantes fourragères

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Commercialisation des semences de plantes fourragères
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982
Date de l'acte: 20.10.1982

Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 89
du 27.10.1982
page 1871
(151 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 24-07-2008
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