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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1982 > Mémorial A n° 81 de 1982
 

Mémorial A n° 81 de 1982

 Vers le niveau supérieur
Publié le 23.09.1982
  1. Examen-concours au stage d'artisan dans les adm. de l'Etat
  2. Restitutions de droits d'entrée et d'accise à l'importation
  3. Agrandissement du lycée technique ECG
  4. Acquisition d'immeubles présentant un intérêt public
  5. Construction d'un bâtiment postal à Hesperange
  6. Mise en libre pratique des marchandises
 
Examen-concours au stage d'artisan dans les adm. de l'Etat
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982
Date de l'acte: 19.08.1982

Règlement ministériel du 19 août 1982 portant fixation des programmes détaillés des matières de l'examen-concours pour l'admission au stage d'artisan dans l'ensemble des administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Mémorial 81
du 23.09.1982
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Restitutions de droits d'entrée et d'accise à l'importation
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982
Date de l'acte: 01.09.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 1er septembre 1982 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 19 juillet 1982 abrogeant l'arrêté ministériel belge du 17 février 1960 réglant les restitutions en matière de droits d'entrée et de droits d'accise à l'importation.

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Agrandissement du lycée technique ECG
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982
Date de l'acte: 03.09.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Transformations
Loi du 3 septembre 1982 autorisant le Gouvernement à procéder à l'agrandissement du lycée technique Ecole de commerce et de gestion, y compris l'équipement technique, didactique et mobilier, à l'aménagement d'un terminal d'autobus scolaires et d'un parking, à l'aménagement d'un campus piétons dans la partie en amont de l'actuelle rue Giselbert et à la remise en état du terrain de sports de l'Athénée dans le cadre du complexe scolaire du Géssekneppchen à Luxembourg.

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Acquisition d'immeubles présentant un intérêt public
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982
Date de l'acte: 03.09.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments de l'Etat => Garantie de l'Etat
Loi du 3 septembre 1982 portant modification de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles.

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Construction d'un bâtiment postal à Hesperange
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982
Date de l'acte: 03.09.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Entreprise des Postes et télécommunications => Constructions
Loi du 3 septembre 1982 autorisant la construction d'un bâtiment postal à Hesperange.

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Mise en libre pratique des marchandises
Modifié
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 81 du 23.09.1982
Date de l'acte: 13.09.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 13 septembre 1982 portant publication de l'arrêté royal belge du 23 août 1982 modifiant la loi générale sur les douanes et accises et de l'arrêté ministériel belge du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises.

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