Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 81
du 23.09.1982 Date de l'acte: 19.08.1982
Règlement ministériel du 19 août 1982 portant fixation des programmes détaillés des matières de l'examen-concours pour l'admission au stage d'artisan dans l'ensemble des administrations de l'Etat et des établissements publics.