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Mémorial A n° 64 de 1982

Vers le niveau supérieur
Publié le 09.08.1982
 
Coopération au développement
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 09.08.1982
Date de l'acte: 13.07.1982

Loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 64
du 09.08.1982
page 1416
(87 Ko.)

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Comité interministériel pour la coopération au développement
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 09.08.1982
Date de l'acte: 21.07.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Coopération au développement => Organisation
Règlement grand-ducal du 21 juillet 1982 fixant la composition et le fonctionnement d'un comité interministériel pour la coopération au développement.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 64
du 09.08.1982
page 1421
(87 Ko.)

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