Legilux - Mémorial A n° 64 de 1982

Coopération au développement
Abrogé Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 09.08.1982
Date de l'acte: 13.07.1982

Loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi est lié au dossier parlementaire...
- coopération au développement
  (Dossier parlementaire n° 2260)
  . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2260
Cette loi comporte des références vers...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
- Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants
  (publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977)
- Création fonds de chômage et indemnités de chômage
  (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
- Réforme assurance pension/Employés privés
  (publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)

Cette loi est lié au dossier parlementaire...

coopération au développement
(Dossier parlementaire n° 2260)
. http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 2260

Cette loi comporte des références vers...

Code de la Sécurité Sociale
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Réforme assurance pension/Employés privés
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Coopération au développement
  (publié au Mémorial A n° 29 du 18.05.1989)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Nombre des agents de la coopération 1987
  (publié au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988)
- Agents de la coopération pour 1986
  (publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1987)
- Nombre maximum des coopérants en 1985
  (publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1985)
- Nombre maximum des coopérants en 1984
  (publié au Mémorial A n° 18 du 20.04.1985)
- Exécution coopération au développement
  (publié au Mémorial A n° 103 du 08.12.1983)
- Nombre maximum des agents de coopération
  (publié au Mémorial A n° 103 du 08.12.1983)
- Nombre max. des personnes visées à l'art.15 coopération
  (publié au Mémorial A n° 103 du 08.12.1983)
- Comité interministériel pour la coopération au développement
  (publié au Mémorial A n° 64 du 09.08.1982)
Cette loi est modifié(e) par...
- Assurance pension
  (publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)
Cette loi est référencé(e) par...
- Modification du Règlement de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
- Introduction d'un statut unique
  (publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
- Coopération au développement
  (publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)
- Allocation de maternité et allocations de naissance
  (publié au Mémorial A n° 68 du 23.08.1995)
- Allocations familiales et de maternité
  (publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
- Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
  (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
- Coopération au développement - Subventions O.N.G.
  (publié au Mémorial A n° 74 du 19.09.1986)
- Statut des fonctionnaires communaux
  (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
- Statut des agents de l'IML
  (publié au Mémorial A n° 60 du 27.06.1984)
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)

Cette loi est abrogé(e) par...

Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 29 du 18.05.1989)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Nombre des agents de la coopération 1987
(publié au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988)
Agents de la coopération pour 1986
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1987)
Nombre maximum des coopérants en 1985
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1985)
Nombre maximum des coopérants en 1984
(publié au Mémorial A n° 18 du 20.04.1985)
Exécution coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 103 du 08.12.1983)
Nombre maximum des agents de coopération
(publié au Mémorial A n° 103 du 08.12.1983)
Nombre max. des personnes visées à l'art.15 coopération
(publié au Mémorial A n° 103 du 08.12.1983)
Comité interministériel pour la coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 64 du 09.08.1982)

Cette loi est modifié(e) par...

Assurance pension
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)

Cette loi est référencé(e) par...

Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)
Allocation de maternité et allocations de naissance
(publié au Mémorial A n° 68 du 23.08.1995)
Allocations familiales et de maternité
(publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Coopération au développement - Subventions O.N.G.
(publié au Mémorial A n° 74 du 19.09.1986)
Statut des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)
Statut des agents de l'IML
(publié au Mémorial A n° 60 du 27.06.1984)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (18.05.1989)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 29 du 18.05.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1987)
Assurance pension
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)

Cette loi est abrogé(e) par... (18.05.1989)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 29 du 18.05.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1987)
Assurance pension
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)