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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1982 > Mémorial A n° 54 de 1982
 

Mémorial A n° 54 de 1982

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.07.1982
  1. Emploi du rédacteur/tech. dipl. à l'adm. Bâtiments Publics
  2. Emplois du tech. dipl. à l'adm. des Ponts et Chaussées
  3. Admissibilité à l'examen pratique des stagiaires - ens. sec.
  4. Licence pour l'exportation de certaines marchandises
  5. Emplois du tech. dipl. à l'adm. serv. tech. de l'agriculture
  6. Emplois du rédacteur à l'adm. des eaux et forêts
  7. Limites et conditions d'application du taux réduit de la TVA
  8. Limitation de la circulation de transit sur la voie publique
 
Emploi du rédacteur/tech. dipl. à l'adm. Bâtiments Publics
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 02.07.1982
Date de l'acte: 16.06.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Administration des Travaux publics => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 16 juin 1982 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé à l'Administration des Bâtiments Publics.

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Emplois du tech. dipl. à l'adm. des Ponts et Chaussées
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 02.07.1982
Date de l'acte: 16.06.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Ponts et Chaussées => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 16 juin 1982 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à l'Administration des Ponts et Chaussées.

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Admissibilité à l'examen pratique des stagiaires - ens. sec.
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 02.07.1982
Date de l'acte: 17.06.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement secondaire => Examen(s)
Règlement ministériel du 17 juin 1982 fixant le nombre minimum de séries de leçons, de leçons d'épreuve, d'inspections et d'exercices de correction requis pour l'admissibilité à l'examen pratique des stagiaires de l'enseignement secondaire.

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Licence pour l'exportation de certaines marchandises
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 02.07.1982
Date de l'acte: 21.06.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Autorisation(s)
Règlement grand-ducal du 21 juin 1982 ayant pour objet d'abroger le règlement grand-ducal du 5 mars 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Emplois du tech. dipl. à l'adm. serv. tech. de l'agriculture
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 02.07.1982
Date de l'acte: 25.06.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Services agricoles => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 25 juin 1982 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à l'Administration des services techniques de l'agriculture.

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Emplois du rédacteur à l'adm. des eaux et forêts
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 02.07.1982
Date de l'acte: 25.06.1982
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Administration des Eaux et Forêts => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 25 juin 1982 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'Administration des eaux et forêts.

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Limites et conditions d'application du taux réduit de la TVA
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 02.07.1982
Date de l'acte: 28.06.1982

Règlement grand-ducal du 28 juin 1982 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Limitation de la circulation de transit sur la voie publique
Abrogé
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 54 du 02.07.1982
Date de l'acte: 28.06.1982

Règlement grand-ducal du 28 juin 1982 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique.

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