Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 09.06.1982 Date de l'acte: 18.05.1982 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Protection de l'environnement => Canotage
Règlement ministériel du 18 mai 1982 concernant le canotage à moteur sur la Sûre.
Nature: Rectificatif Publication: Au
Mémorial A n° 46
du 09.06.1982 Date de l'acte: 09.06.1982 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Douanes et accises => Tabacs
RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 28 avril 1982 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 19 mars 1982 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi comporte des références vers...
Cette loi est abrogé(e) par...
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Cette loi est rectifié(e) par...
Ce rectificatif rectifie...